Dans le cadre d’une succession, la question du partage des biens entre les différents héritiers peut se poser.
Doit-on privilégier un héritier particulièrement, ou répartir équitablement les biens entre tous les bénéficiaires ? Dans cet article, nous aborderons les différentes situations et les conséquences de chaque choix.
L’indivision : une solution souvent temporaire
La mise en place d’une indivision est souvent la première étape lors du règlement d’une succession. En effet, lorsque plusieurs héritiers sont concernés, le patrimoine du défunt est alors en indivision.
Cela signifie que les biens appartiennent indistinctement à tous les héritiers, qui doivent prendre les décisions ensemble. Toutefois, cette situation n’est généralement pas vouée à durer, car il est courant que certains héritiers souhaitent vendre leur part du bien. À partir de là, un partage doit être effectué entre eux.
Le partage en indivision : avantages et inconvénients
Le partage des biens lors d’une succession a pour avantage premier de mettre fin à l’indivision. Chaque héritier devient ainsi propriétaire individuel d’une partie précise du patrimoine.
Cette solution permet notamment d’éviter les conflits entre co-indivisaires et favorise la prise de décisions. Cependant, le partage peut également donner lieu à des désaccords, surtout si les héritiers n’ont pas les mêmes projets ou visions pour le bien en question.
Privilégier un héritier en particulier : est-ce possible ?
Dans certaines situations, privilégier un héritier en particulier peut être envisagé. Par exemple, si l’un des bénéficiaires en a davantage besoin (moins de moyens financiers, désir d’habiter dans le logement…) ou si cela correspond à la volonté du défunt. Pour ce faire, plusieurs options s’ouvrent :
- Le donateur peut réaliser une donation-partage de son vivant, en attribuant de manière anticipée une partie plus importante de son patrimoine à un de ses héritiers
- Les cohéritiers peuvent procéder au rachat des parts d’un ou plusieurs autres héritiers
- Il est aussi possible de recourir à une solution mixte, avec un partage amiable entre les héritiers et une indemnisation éventuelle pour celui qui aura été lésé
Toutefois, il convient de garder à l’esprit que privilégier un héritier sur un autre peut entraîner des tensions au sein de la famille. Il est donc important d’évoquer ces questions ouvertement et d’essayer de trouver un compromis satisfaisant pour tous.
Protéger le conjoint survivant
Dans le cas où le défunt laisse derrière lui un conjoint et des enfants, certains dispositifs permettent de protéger le conjoint survivant. Par exemple, en optant pour l’usufruit du logement, il pourra continuer à habiter dans la maison aussi longtemps qu’il le souhaite, sans avoir à donner sa part d’héritage aux enfants.
De même, si une dette hypothécaire est en cours au moment du décès, il convient de vérifier que le conjoint survivant dispose des revenus nécessaires pour la prendre en charge.
Partager équitablement ou privilégier un héritier : choisir en fonction de sa situation
Finalement, le choix entre partager équitablement les biens ou privilégier un héritier doit être pris en fonction de chaque contexte spécifique. Les éléments à prendre en compte peuvent-être :
- Les besoins réels et les projets personnels de chaque héritier
- La volonté du défunt, s’il avait précisé ses intentions
- Le souhait de préserver l’harmonie familiale
