Bénéficiaires du RSA : Connaissez-vous les dernières nouvelles obligations à venir ?

Est-ce que les bénéficiaires du RSA seront bientôt tenus de travailler entre 15 et 20 heures par semaine ?

En rendant le RSA conditionnel à des obligations de formation ou de recherche d’emploi, cela encourage l’insertion professionnelle des bénéficiaires et diminue leur dépendance à l’aide sociale. Dans cet article, nous examinerons les nouvelles obligations qui seront bientôt imposées aux bénéficiaires du RSA en matière de travail.

Quelles régions vont participer à cette expérimentation ?

En décembre dernier, 18 départements et la Métropole lyonnaise, soit un total de 19 collectivités locales, étaient choisis pour tester un nouvel accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce nouveau programme de suivi sera lancé en avril dans les territoires sélectionnés, à l’exception du département de la Seine-Saint-Denis (93), qui a déclaré ne pas y participer, la qualifiant de « factice » selon le président socialiste du département. Selon un article de BFMTV, près de 2 000 bénéficiaires, y compris les nouveaux titulaires de la prestation sociale qui seront automatiquement inscrits à Pôle Emploi, seront concernés par l’expérimentation.

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Nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA en lien avec l’emploi

Annick Trounday, vice-présidente du département Pyrénées-Atlantiques (64) en charge de l’insertion et de l’accès à l’emploi, a expliqué à France Bleu Béarn que « l’expérimentation en cours permettrait aux bénéficiaires du RSA de commencer progressivement par deux heures et d’augmenter progressivement« .

Les bénéficiaires pourront effectuer un stage auprès d’une association sportive, culturelle ou caritative afin d’apprendre à donner d’eux-mêmes.

Selon Thibaut Guilluy dans Midi Libre, « un accompagnateur de parcours sera affecté pour interagir fréquemment avec le bénéficiaire du RSA », et le ratio d’un conseiller pour 40 à 50 bénéficiaires sera renforcé dans cette expérimentation.

Les bénéficiaires du RSA rencontreront un agent de Pôle Emploi pour un entretien individuel destiné à établir un diagnostic personnalisé, qui aboutira ensuite à la signature d’un contrat PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Ce contrat définira les objectifs à atteindre pour favoriser l’insertion professionnelle, incluant 15 à 20 heures hebdomadaires de travail. Les bénéficiaires seront tenus de respecter ce contrat, sous peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’à la radiation, décidée par le président du département de l’allocataire concerné.

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L’inquiétude face à ces nouvelles obligations

Les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ont exprimé leur inquiétude quant à la mise en place de ces nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA. Certaines d’entre elles craignent que ces mesures ne conduisent à des sanctions excessives et à une augmentation de la précarité. Elles soulignent aussi que l’insertion professionnelle ne peut être atteinte que si des emplois sont effectivement créés et accessibles aux personnes en situation de précarité. Par conséquent, elles demandent que ces nouvelles mesures soient accompagnées de politiques publiques actives visant à lutter contre le chômage et faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les plus vulnérables.