La Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en flagrant délit de transphobie

Virus transphobe à la Sécu du 13

La Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en flagrant délit de transphobie - Zibeline

Une jeune femme transgenre se voit refuser le remboursement des frais médicaux qu’implique son souhait de transition médicalisée.

Mazikeen va vers ses 21 ans et aborde une nouvelle étape de sa vie. Mais depuis plusieurs mois, la jeune femme transgenre voit son projet de transition médicalisée stoppé net à la suite d’une décision inattendue de la Sécurité sociale. Le 20 juillet 2019, un courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône l’informe du rejet de sa demande de régime dit d’affection de longue durée (ALD), permettant le remboursement à 100% des frais médicaux. « Je ne peux ni prendre rendez-vous avec des chirurgiens ni même entamer une épilation définitive au laser car les coûts sont très élevés », explique Mazikeen dont la CMU prend heureusement en charge le traitement hormonal. La raison initialement mentionnée par l’Assurance maladie ? « L’ensemble des pièces n’est pas parvenu au service médical, finit-elle par apprendre. Le dossier n’est pas refusé mais en attente. » Après un recours gracieux et de longs mois sans éclaircissement, Mazikeen, soutenue par Transat, association trans à Marseille, découvre le pot aux roses.

Un protocole illégal

C’est « l’absence de certificat psychiatrique ou pluridisciplinaire » qui a motivé le refus de l’organisme. Selon l’association, cette exigence est infondée puisqu’elle se base sur un protocole consultatif pour la prise en charge du transsexualisme émanant de la Haute autorité de la santé qui date de 2009 et repose sur une loi ancienne à laquelle succède l’année suivante celle dite Bachelot, qui retirera cette ALD du cadre psychiatrique, la plaçant parmi les affections hors liste. « Ce protocole n’est plus légal et ne devrait pas exister. De plus, il a été invalidé par la Cour de cassation. Aujourd’hui, la transidentité est censée relever du même type d’ALD hors liste que le diabète », affirme Julien, juriste et compagnon de Mazikeen. Pour Lee Ferrero, membre fondateur de Transat, l’attitude de la CPAM tient d’une « vision de la transidentité pathologisante, psychiatrisante et infantilisante. C’est également considérer que toutes les personnes transgenres ont les mêmes besoins ». Or il n’est jamais inutile de rappeler la diversité des parcours de transition qui fait que certaines personnes ne verront jamais ni psychiatre, ni chirurgien, ni même endocrinologue car elles ne le souhaitent pas. Un médecin généraliste comme un gynécologue étant apte à prescrire une hormonothérapie.

Principe d’autodétermination

Parmi les arguments opposés par le médecin-chef du service médical de la CPAM 13 qui a accordé un rendez-vous à Mazikeen et son conjoint, le diagnostic d’un psychiatre serait nécessaire en raison de l’existence de maladies d’ordre psychiatrique qui imiteraient la transidentité. « Une logique qui est la même que celle appliquée jusque dans les années 70 pour les homosexuels », tranche Julien. Les associations ne cessent pourtant de le marteler : la transidentité ne requiert aucun diagnostic car elle repose sur l’autodétermination de la personne qui est la seule à connaître sa propre identité de genre et pouvoir savoir comment elle se définit. La cas de Mazikeen est-il isolé dans le département ? « Jusqu’il y a quelques mois, la CPAM 13 n’avait jamais refusé une demande d’ALD, ou si cela arrivait une lettre de l’association suffisait à la faire revenir sur sa décision », témoigne Lee Ferrero pour lequel la position récente de la caisse constitue donc « une rupture d’égalité devant l’accès au service public et la loi ».

Pour un projet de loi

Pourquoi cette soudaine restriction ? Sans doute la conséquence d’un changement d’équipe en charge de ce genre de dossier et l’arrivée de personnes non formées. Au-delà des démarches judiciaires engagées, Mazikeen et ses soutiens sont décidés à se saisir de l’affaire pour mettre en œuvre une entreprise nationale de déconstruction des mythes sur lesquels prospère la transphobie. Avec pourquoi pas comme aboutissement la rédaction d’un « projet de loi visant à protéger à la fois les médecins et les personnes trans par des modalités de prise en charge totalement détachées de la psychiatrie, remboursées et respectueuses de droits fondamentaux des personnes », comme l’indique un communiqué rédigé à l’initiative de Transat et soutenu par les associations trans et alliées. Première étape : faire disparaître toute trace du protocole de 2009 qu’elles considèrent comme une négation du droit fondamental à l’auto-détermination des personnes et de celui de disposer de leur corps.

LUDOVIC TOMAS
Mars 2020

Photo : Julien et Mazikeen ©X-D.R