Vu par ZibelineLe Conseil Régional Paca veut déconcentrer la compétence culture de l'État en Région

Transfert de compétence culture contesté

Le Conseil Régional Paca veut déconcentrer la compétence culture de l'État en Région - Zibeline

Le Conseil Régional veut déconcentrer la compétence culture de l’État en Région. Récit des étapes d’un malentendu inquiétant.

Le 3 septembre 2019, la Région faisait paraître ses « priorités » en ce qui concerne le Contrat de Plan État Région 2021/2027. Au rang de celles-ci, la compétence culture figure au premier chef, ce qui n’est pas une surprise  : depuis le début de sa présidence, et dans le droit fil de son prédécesseur Christian Estrosi, Renaud Muselier affirme son attachement à la culture, en tant que vecteur de développement économique mais aussi comme « engagement civique ». Affirmation confirmée par une stabilisation des budgets culturels en un contexte où les collectivités se désengagent, et où le ministère de la Culture semble en panne de vision, de cohérence et de lien avec ses DRAC, directions régionales de l’État aux moyens notoirement insuffisants.

Pourtant cette priorité affirmée par la Région a soulevé l’émoi du milieu culturel : lettres des syndicats rassemblés au président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Culture se sont succédé pour mettre en garde l’État contre l’idée d’un transfert expérimental des compétences Culture vers la Région. Le Syndeac (Syndicat National des entreprises artistiques et culturelles), Profedim (Syndicat des professionnels de la musique), Les Forces Musicales, le SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques) se sont alliés pour rappeler à l’État que « la politique culturelle de la Nation a besoin d’un ministère de la Culture fort aux côtés des collectivités territoriales ».

Mille-feuilles ou garde-fou ?

En effet il s’agit pour Renaud Muselier, désormais président des Régions de France, d’une mesure certes expérimentale mais destinée à la pérennisation. Elle signerait la fin du modèle français de financement de la culture publique, qui repose sur tous les échelons territoriaux, depuis la commune jusqu’à l’État voire l’Europe, chacun garantissant, à son échelle, une attention particulière aux équipements et acteurs culturels selon que leur rayonnement est considéré comme plutôt local, régional ou national, l’un n’excluant pas l’autre.

Les syndicats, unanimes, l’affirment : le caractère pluriel des financements constitue « une garantie pour la diversité artistique, le soutien aux émergences, l’indépendance des choix artistiques et la circulation des œuvres ». Seul l’État peut être le garant de la juste répartition sectorielle et territoriale des financements.

En effet l’idée d’un guichet unique peut paraître séduisante par sa simplification du « mille-feuilles » administratif qui amène aujourd’hui les structures culturelles à monter et défendre 4 ou 5 dossiers de financement par projet. Mais il empêcherait de fait « une saine confrontation des points de vue des financeurs publics » et amènerait une « concentration de la décision dans les mains d’une seule collectivité » , ce qui serait particulièrement dangereux pour les acteurs culturels reconnus et conventionnés par l’État pour leurs missions de création contemporaine, qui séduit peu les collectivités locales et territoriales. Les syndicats nationaux avertissaient donc le Ministère, le Premier ministre et le président de la République de leur intention d’une mobilisation générale à l’encontre du projet formé par la Région Sud, et le 26 novembre Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, posait la question au Gouvernement (voir ci-dessous). Question restée sans réponse au jour où nous publions.

3D, Décentralisation centrifuge

Entretemps Renaud Muselier, étonné sans doute d’une réaction dont il n’avait pas mesuré la possibilité, réunissait le 12 novembre les acteurs culturels pour un « diner de travail » où ils se rendirent nombreux. Réaffirmant son implication dans la vie culturelle, garantissant l’engagement de la Région à leurs côtés, il tentait ainsi de les rassurer, ce que certains d’entre eux, en particulier les compagnies peu financées par l’État, entendirent avec plaisir. Mais les acteurs d’échelle nationale, ceux pour qui le Ministère est le garant des financements répartis sur le territoire national depuis la décentralisation de 1982, ne furent pas rassurés par des propos confirmant la volonté de participer à l’opération de Décentralisation dite 3D : cette nouvelle phase qui allie Déconcentration et Différenciation veut adapter les politiques régionales de l’État aux spécificités territoriales. Mais elle remet en cause, de fait, l’égalité des territoires et la continuité de sa politique culturelle à la fois en matière de Création Artistique et de Patrimoine.

La visite le 30 novembre de Franck Riester, ministre de la Culture, ne fut pas plus convaincante. Si les deux hommes affirmèrent leur entente et leur amitiés, Renaud Muselier confirma sa volonté de « co-construire une politique culturelle avec l’État », mais aussi de participer à l’opération 3D. Il tempéra les termes du CPER en confiant le « soin de rédiger un rapport préalable à toute évolution des politiques culturelles dans le Sud » au Conseil Économique Social et Environnemental Régional, CESER indépendant, composé de personnalités, qui devrait pouvoir prendre la mesure des catastrophes impensées par ceux qui ont proposé cette mesure.

2027, qui sera aux commandes ?

En effet, en dehors du démantèlement de la continuité territoriale et de la mise en danger possible de certains équipements nationaux, qui sait qui sera aux commandes de la région en 2027 ? Faut-il rappeler que Christian Estrosi puis Renaud Muselier en ont appelé au vote de la gauche, en particulier dans le milieu culturel, pour mettre à la porte l’extrême-droite, qui dans le contexte actuel d’implosion des partis peut tout à fait emporter les régionales en 2022 ? Une décentralisation 3D en matière de compétence culturelle peut aboutir à confier la politique culturelle d’État à Le Pen et ses avatars familiaux. Renaud Muselier et ceux qui ont envisagé ce transfert des compétences y ont-ils songé ?

AGNÈS FRESCHEL
Décembre 2019

CPER 2021 2027

Propositions de « priorités régionales »

Compte tenu de ses spécificités, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite qu’un investissement important soit engagé en matière de culture et de tourisme : Culture, car il s’agit à la fois d’un marqueur fort et d’un secteur économique phare pour la région, mais aussi d’un engagement politique et civique de premier ordre


Propositions en matière d’expérimentations de la décentralisation

Le Premier ministre ayant ouvert cette possibilité, nous proposons, dans le cadre des premières « priorités » de la Région une expérimentation en matière de compétence Culture : Compte tenu de la priorité forte affichée par la Région dans ce domaine, de la volonté d’écrire un chapitre CPER dans ce domaine également, de la très grande proximité des actions conduites par l’État et par la Région dans ce secteur -à l’exception à ce jour des monuments historiques- et du volume, enfin, des crédits régionaux consacrés à la culture, nous sollicitons soit une décentralisation expérimentale auprès de la région, soit un exercice de la compétence par la Région pour le compte de l’État.

Dans les deux cas, évidemment, les moyens de l’État devront être, clairement et précisément, mis à disposition de la collectivité.


Question au gouvernement

Il semblerait que certaines régions souhaitent reprendre l’action culturelle du Gouvernement, et les deux lignes budgétaires correspondantes. Une telle décision engagerait le démantèlement du ministère de la Culture et priverait l’État de leviers garantissant la mise en œuvre d’une politique culturelle nationale. De nombreuses inquiétudes sont en train de grandir parmi les acteurs culturels. La force du modèle français, aussi fragilisé soit-il, n’est-elle pas de pouvoir croiser différents niveaux d’intervention ? En conséquence, je souhaiterais connaître les demandes parvenues au Gouvernement en la matière et le sort qu’il entend leur réserver.

Pierre Dharréville, député PCF, le 26 novembre 2019

Lire ici la réaction de Christian Sébille, directeur du GMEM, Centre National de Création Musicale de Marseille.

Photo : Renaud Muselier et Franck Riester c Claude Almodovar