La vente et l'importation de CBD autorisées en France par la Cour européenne de justice

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La vente et l'importation de CBD autorisées en France par la Cour européenne de justice - Zibeline

L’avenir s’éclaircit pour la filière CBD en France grâce à deux Marseillais… et la Cour européenne de justice. Récit de l’affaire Kanavape.

Quand il lance, en 2014, la Kanavape avec son associé Antonin Cohen-Adad, le Marseillais Sébastien Béguerie pense au mieux qu’il va révolutionner le marché des cigarettes électroniques dans l’Hexagone. Six ans plus tard, c’est la loi française sur le cannabidiol dit CBD (substance présente dans le cannabis, à effet relaxant et non psychotrope contrairement au THC) que son initiative pourrait remettre à plat, ouvrant par la même occasion des perspectives pour l’industrie du chanvre dans le pays. La Cour européenne de justice (CJUE) vient en effet de décider que le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. Autrement dit, l’interdiction du CBD et la pénalisation de sa vente par la France est contraire au droit européen. Par conséquent, toute législation nationale qui tente d’y faire obstacle est inconventionnelle et censée ne pas exister. Une décision historique qui pointe du doigt la politique répressive et de plus en plus isolée de la France sur le continent. « Ça m’enlève un gros poids des épaules que d’être enfin reconnu comme un entrepreneur et non un délinquant. C’est aussi une énorme avancée qu’une instance européenne statue sur le CBD », se réjouit Sébastien Béguerie, aujourd’hui installé en République tchèque pour pouvoir continuer de travailler dans son secteur.

Après un master en sciences des plantes obtenu aux Pays-Bas, tandis que les recherches sur les cannabinoïdes commencent à mettre en avant les propriétés du CBD, le jeune homme concilie sa passion, ses connaissances et son esprit d’entrepreneur. En 2012, la commercialisation par une entreprise nord-américaine d’une cigarette électronique au cannabis le convainc. Pour rester dans le cadre de la loi française, il imagine une vaporette aux cartouches préremplies au CBD qu’aucun texte ne prohibe réellement. Kanavape est née et le premier e-joint 100% légal d’Europe fait beaucoup parler. Alors ministre de la Santé, la socialiste Marisol Touraine ne l’entend pas de cette oreille. « Elle demande à toutes les autorités compétentes de se saisir de ce dossier et leur fait dire qu’on est en présence d’un stupéfiant, d’un médicament et d’une substance vénéneuse. C’est une interprétation toute personnelle que démentiront l’OMS et l’Agence nationale de sécurité du médicament », relate Maître Xavier Pizarro, défenseur de Béguerie. La suite est beaucoup moins kiffante pour son client : perquisition, saisie, garde à vue, sept chefs d’inculpation et une condamnation par le tribunal correctionnel à 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. « Ce qui est très grave c’est que le magistrat du Parquet a reçu des instructions de l’État émanant d’une circulaire, et donc d’un document administratif interne, pour donner une portée à la loi pénale qu’elle n’a pas si on la considère de manière autonome », précise l’avocat qui récupère le dossier en appel. Et de bâtir un argumentaire simple mais imparable devant la juridiction européenne : le sacro-saint principe de « la libre-circulation des marchandises qui affirme que tout ce qui est produit et vendu légalement dans un État membre doit pouvoir l’être dans tous les autres de l’Union européenne ».

Pour Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul-Valéry de Montpellier, la réglementation française sur le CBD est jusqu’à présent « incohérente et inadaptée. Incohérente parce que la circulaire du ministère de la Justice interdit une forme de CBD, celle extraite de la plante, et en autorise une autre, celle créée chimiquement. Ça n’a pas de sens. Inadaptée car l’arrêt Kanavape signifie que les pays européens et le Canada vont pouvoir commercialiser le CBD en France alors même que l’industrie française ne pourra pas développer et proposer ses propres produits. On crée un marché d’importation, ce qui est aberrant. » La décision de la CJUE va inévitablement faire évoluer les choses. « La seule question est de savoir quelle sera l’ampleur du changement », estime le pénaliste français spécialiste des drogues qui préconise une légalisation contrôlée, avec fixation de seuils pour la teneur en THC comme en CBD et une traçabilité des produits. Et de plaider pour « l’émergence d’une filière complète de production de CBD en France, de la culture de la plante à sa transformation. Ce qui donnerait des gages de sérieux, de qualité. ». Sans parler de l’opportunité économique pour l’emploi comme pour la filière agricole.

La bataille ne fait donc que commencer, sur plusieurs fronts. Judiciairement, il reste à faire valider la décision européenne par la justice française pour qu’elle innocente définitivement les entrepreneurs marseillais. Une quasi-formalité pour Xavier Pizarro : « l’arrêt de la CJUE est une bombe atomique en termes de moyen d’annulation de procédure ou de relaxe ». Et une bonne nouvelle pour la centaine de personnes poursuivies en France.

D’un point vue institutionnel, un premier pas vient d’être franchi par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) qui a officiellement pris acte de la position de la CJUE et estime « souhaitable l’élaboration d’une approche commune européenne des produits à base de CBD ».

Quant à la dimension industrielle, Sébastien Béguerie est sur les starting-blocks. « Si demain la législation devient claire et permet d’encadrer légalement mon activité, je reviendrai avec plaisir pour contribuer à faire avancer les choses à Marseille. Pour le bien-être des consommateurs et le renflouement de l’économie du pays. »

Marseille prospérera peut-être à nouveau de sa vieille tradition de culture du chanvre. Celui-là même qui donna son nom à la Canebière.

LUDOVIC TOMAS
Décembre 2020

Photo : © AZ