PMA et filiation : entretien avec Pierre Dharréville, membre de la commission bioéthique

« La recherche de réponses collectives et sociales »

PMA et filiation : entretien avec Pierre Dharréville, membre de la commission bioéthique - Zibeline

Entretien avec Pierre Dharréville, député (PCF) des Bouches-du-Rhône, membre de la commission spéciale sur la loi sur la bioéthique, qui comprend l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes.

Zibeline : 75% des Français sont favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Votre groupe parlementaire et vous-même êtes-vous d’accord avec eux ?

Pierre Dharréville : L’assistance médicale à la procréation a évolué et s’est développée. Cela nous amène à la repenser, et dans ce cadre nous sommes favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. C’est un débat sensible et nécessaire.

La principale association de familles homoparentales revendique la double filiation maternelle dès la conception sans mention du recours à un tiers donneur sur l’acte de naissance. Quelle est votre position ?

Avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, le Gouvernement propose de créer un nouveau mécanisme d’établissement de filiation pour les couples de femmes. Le couple établira devant notaire avant l’accouchement une « déclaration anticipée de volonté » qui serait alors présentée à l’officier d’état civil pour l’établissement de l’acte de naissance sur lequel cet acte serait mentionné. Il y a ainsi deux régimes distincts de la filiation qui sont créés, l’un pour les couples hétérosexuels et les femmes célibataires, fondé sur la vraisemblance biologique, et l’autre réservé aux couples de femmes reposant sur « le rôle accru de la volonté ». Je ne comprends pas cette proposition qui apparaît discriminante.

Soutenez-vous la demande de prise en charge par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels ?

Je rappelle l’importance d’une prise en charge à 100% par la sécurité sociale pour garantir un égal accès au droit à la santé.  Lorsque la Sécurité sociale est fondée, elle a pour objet d’accompagner les personnes tout au long de leur vie et dans les grands évènements qu’elles et ils rencontreront. La conception et la naissance d’un enfant en sont un ! Toutes les femmes, en couples ou célibataires, ont donc droit à cet accompagnement.

La parole des enfants nés ou élevés dans ces familles est rarement entendue. Les parlementaires doivent-ils mieux la considérer ?

Dans le cadre des auditions menées par la commission, la parole a été donnée à des personnes nées de PMA, des enfants ayant grandi au sein de familles homoparentales, aux associations. Elles et ils ont aussi pu s’exprimer au cours des États généraux de la bioéthique ou au cours de la mission d’évaluation parlementaire qui a eu lieu en 2018. Les témoignages sont éclairants sur la manière dont les choses sont concrètement vécues. Nous devons faire la loi avec tout cela à l’esprit et avec la préoccupation cependant de n’être pas simplement dans des réponses à des volontés individuelles mais bien dans la recherche de réponses collectives, sociales, dont la portée doit toujours être interrogée au regard de l’intérêt général et même, peut-être, de l’idée qu’on peut se faire du processus d’humanisation à l’œuvre.

Avec quelle visée et sur quelles valeurs humaines et éthiques votre groupe va tenter d’orienter les débats et le vote final ?

La PMA et la filiation focalisent bien sûr une grande partie des débats, mais il y a bien d’autres enjeux. Les progrès techniques et scientifiques vont très vite et impactent fortement notre société, c’est important de les traiter avec le recul nécessaire. Il faut regarder ces enjeux en face et avec prudence, en liberté et responsabilité. En démocratie, ce n’est pas une tâche qui revient aux seuls scientifiques ou praticiens, mais bien à toute la société. C’est important que les citoyennes et les citoyens s’emparent de ces questions. Il est urgent pour nous de penser et construire les nécessaires transformations de la société plutôt que de nous les voir imposer par le capital. La société libérale galvanise la création d’espaces de profit, parfois jusqu’à essayer de formater et d’instrumentaliser les désirs. « Quelle humanité voulons-nous être ? » est la question qui ne cesse de nous accompagner.

Entretien réalisé par LUDOVIC TOMAS
Septembre 2019

Lire ici le témoignage de deux mères ayant eu recours à la PMA.

Photo : Pierre Dharréville c X-D.R.