Les militants de la Cimade dénoncent un tribunal d’exception à Marseille

Justice Cra-Cra

Les militants de la Cimade dénoncent un tribunal d’exception à Marseille - Zibeline

À l’image des centres de rétention administrative, la justice à l’égard des étrangers qui y sont enfermés n’est pas des plus exemplaires.

Loin des cours du 6e arrondissement, une annexe du tribunal de grande instance de Marseille prononce presque quotidiennement des jugements dans des locaux discrets, en bordure du 14e arrondissement, près de la passerelle de Plombières. Un site dont l’entrée est parfois encombrée par une déchetterie sauvage. Y est pourtant scellé le sort des étrangers enfermés au Centre de rétention administrative (Cra) du Canet, à quelques dizaines de mètres de là, dans l’attente d’un éloignement du territoire national. Une justice expéditive -jusqu’à douze cas sont traités par jour- sur laquelle alertent les militants de la Cimade, présents à la plupart des audiences. « Les étrangers qui sont emprisonnés uniquement pour des raisons administratives traversent une petite cour, souvent menottés, et passent devant un juge qui décide s’ils vont être maintenus pour encore deux, trois, quatre semaines -au total, cela peut durer trois mois- dans cette prison qui ne dit pas son nom », témoigne Gisèle*, rappelant que, dans ce tribunal un peu particulier, « on ne juge pas du droit de la personne à rester en France puisque l’expulsion est déjà décidée. On ne juge que la procédure ». Autrement dit le prolongement de la rétention ou l’assignation à résidence dans l’attente de la reconduite à la frontière. Grâce à la mise en place de cette veille citoyenne depuis 2018, la Cimade a été présente à plus de cent audiences au cours desquelles plus de cinq cents étrangers ont été jugés. « La raison d’être du Cra est d’expulser. Or la moitié des retenus ne sont pas expulsés. C’est bien que l’expulsion n’est pas faisable. On pourrait donc s’attendre à ce que les juges s’emparent de ce constat pour libérer les retenus », estime Christian*, autre participant au dispositif. Mais dans la réalité, c’est l’inverse qui est pratiqué. « Les juges des libertés et de la détention (JLD) se montrent de plus en plus intransigeants, avec des libérations plus qu’exceptionnelles », observe pour sa part Jean-Claude*.

Des rétentions abusives

À Marseille, 9% des personnes retenues sont libérées quand la moyenne nationale s’élève à 23%. « Les juges qui exercent ici sont ceux du tribunal administratif de Marseille, réputé sévère. On le voit aussi sur d’autres dossiers qui concernent la naturalisation ou le droit d’asile », relève Annie*, une des responsables régionales de la Cimade. D’autres facteurs comme le manque de rigueur de certains interprètes ou la motivation aléatoire des avocats commis d’office altèrent la tenue des audiences dont le déroulement est loin de répondre aux conditions dans lesquelles est censé s’exercer une justice ordinaire. « Des personnes qui font valoir des raisons médicales ou familiales demeurent abusivement retenues. C’est une violation des libertés fondamentales », affirme Annie. Comble de cette justice d’exception, des militants ont vu, depuis le début de la pandémie, des jugements rendus en l’absence de la personne concernée, par mesure de sécurité sanitaire. La Cimade, qui saisit fréquemment des autorités indépendantes comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation des libertés, invite également les parlementaires à user de leur droit de visite sans rendez-vous dans les centres pour « se rendre compte de la réalité »

Les contrôles de police sur la voie publique et dans les gares représentent environ 30% des interpellations à l’origine de la rétention. C’est sensiblement la même proportion pour les anciens détenus qui, à leur sortie de la maison d’arrêt, sont envoyés directement au Cra sans même passer par la case liberté. Pour ces derniers, lors de l’audience, il arrive que le juge se permette de rappeler les motifs de l’incarcération. « La personne a déjà purgé sa peine. Cela n’a pas lieu d’être dans cette audience-là. Parfois le magistrat s’étend sur le sujet, on a même droit à une leçon de morale », s’indigne un militant. Une persistance de double peine que le grand public croit à tort supprimée par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Mais il y a pire : pour 23% des personnes arrêtées, elles l’ont été alors qu’elles répondaient à une convocation des services préfectoraux, rendez-vous qui se sont avérés être des guets-apens. Vive la République et vive la France !

Pour la fermeture définitive des Cra

« Au-delà de la privation de liberté, les conditions matérielles du centre sont catastrophiques », déplore l’association qui exige au niveau national la fermeture définitive des Cra. Une position en cohérence avec ses combats pour la liberté de circulation et d’installation et la régularisation des personnes dites illégales. « Ce n’est pas utopique mais réaliste parce qu’aujourd’hui la rétention coûte 500 millions d’euros par an à l’État pour 30 000 expulsions. C’est un arsenal pensé pour rendre les gens invisibles et indésirables. » En attendant de voir ses revendications aboutir, la Cimade demande de rendre exceptionnel le placement en rétention administrative ainsi qu’un contrôle effectif des lieux d’enfermement par des organisations de défense des droits humains. D’une capacité de 136 places, le Cra de Marseille a enfermé 1431 personnes en 2019 contre 1187 l’année précédente, précise le rapport annuel réalisé par le collectif d’organisations en charge de l’assistance juridique au sein des centre. Dans celui du Canet, c’est l’association Forum réfugiés qui a remporté le dernier marché public.

Témoins directs de l’inégalité de traitement entre justiciables, les veilleurs de la Cimade rassemblent des petites chroniques d’audience dans une publication numérique bimensuelle intitulée Le tourniquet. Un tourniquet pour imager « le déroulement mécanique de procédures souvent bâclées et dans lesquelles la loi est le plus souvent interprétée à la défaveur des étrangers ».

LUDOVIC TOMAS
Février 2021

*Le prénom a été changé.

Photos et illustrations © équipe JLD de la Cimade Marseille