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Qu'es-ce que l'état d’urgence, qui a été décrété le 13 novembre par le président de la République ?

État d’urgence

L’état d’urgence a été décrété le 13 novembre par le président de la République sur l’ensemble du territoire. La loi du 3 avril 1955, consolidée au 14 novembre 2015, proclame que «l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique».

Cette mesure rarissime confère aux autorités civiles des pouvoirs de polices exceptionnels portant sur la règlementation de la circulation des personnes, l’interdiction de séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics, et d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé.

Des mesures renforcées ont été adoptées dans l’ensemble des communes d’Île de France pour permettre l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives. Le président a en outre pris la décision de rétablir immédiatement des contrôles aux frontières, les services des douanes étant également mobilisés à cet effet.

Déclaré par décret en conseil des ministres, il ne peut être prolongé au-delà de 12 jours que par la loi. Le vote du Parlement est alors requis.

DOMINIQUE MARÇON
Novembre 2015