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Les intermittents à nouveau acculés dans l'impasse défensive

Intermittents, un combat idéologique

Les intermittents à nouveau acculés dans l'impasse défensive - Zibeline

La blague est mauvaise, et récurrente. Faudra-t-il que tous les deux ans le MEDEF et la CFDT s’acharnent à plomber la vie culturelle française ?

Nous voici encore acculés dans l’impasse défensive, à justifier auprès des collectivités locales des gains sonnants que la vie culturelle apporte aux territoires, pour chaque euro investi. À justifier auprès des politiques plus éclairés ce que la culture « rapporte » en termes d’égalité des territoires, d’éducation, d’emploi solidaire, de « rentabilité sociale ». Et nous voici amenés, comme chaque année, à expliquer en quoi le régime des intermittents est indispensable, et pourquoi il n’est pas un privilège…

Faudra-t-il une fois de plus que les Festivals s’annulent et que les collectivités publiques, émues pour leur santé économique, s’arrangent pour sauver le régime in extremis, en diminuant sa couverture ?

Les prétendus privilèges des intermittents n’en sont pas. Seuls 50% des cotisants sont indemnisés, et l’indemnisation moyenne est de 800 € mensuels. La rémunération totale mensuelle (cachets + indemnité chômage) est désormais plafonnée à 3380 € nets, ce qui ne représente pas une rémunération maximale sidérante au vu du niveau d’études et de qualification de techniciens supérieurs et d’artistes qui, contrairement aux préjugés tenaces, ne sont pas de fainéants ou des incapables ; ils passent souvent leur vie et leurs nuits à travailler leur instrument, leur corps, leurs mains, et il faut faire 43 cachets isolés en 10 mois pour être indemnisable : aucun artiste ou technicien approximatif n’est susceptible de dégoter 4 ou 5 cachets par mois…

Le régime est déficitaire ? Certes ! Mais sans l’intermittence il faudrait indemniser ceux qui deviendraient des chômeurs au régime général, et ne généreraient plus de cotisations. Ce qui coûterait moins cher, mais entérinerait le reproche habituel : oui les intermittents touchent plus qu’ils ne cotisent, mais les salariés de la culture, eux, cotisent sans toucher ; l’ensemble du secteur culturel est largement bénéficiaire, et n’existerait pas sans l’intermittence, structurelle, de certaines des professions… Car le secteur, mis à mal depuis des années par les politiques publiques, continue de créer de l’emploi, de l’activité, des richesses et du lien.

Quel est donc l’enjeu de cette lutte pour la disparition de ce régime ?

De fait le Medef, l’Unedic et la CFDT voudraient que l’État compense le déficit du régime, ce qu’il fait en partie depuis 2014 en payant le différé d’indemnisation. Le bras de fer est donc celui là : il s’agirait d’économiser 180 millions en baissant les indemnités de 100 millions (en durcissant encore les conditions d’entrée dans le régime, en baissant les plafonds en particulier dans le cinéma, en allongeant la période de carence entre deux indemnisations…), mais surtout en demandant au gouvernement d’allonger 80 autres millions, en plus des 100 millions qu’il verse déjà depuis les grèves de 2014.

Les mauvais comptes de l’Unedic

Pourquoi le régime des intermittents reposerait-il sur l’État et non sur les cotisations sociales ? Les intermittents sur-cotisent au chômage, y compris ceux qui ne sont pas indemnisés, en bas de l’échelle, en haut de l’échelle. Ils payent donc leur régime. Par ailleurs les caisses vieillesse et retraite des intermittents sont bénéficiaires : la retraite des intermittents est souvent misérable, car fondée sur leurs seuls cachets ; ils la prennent donc tard, souvent très tard ou pas du tout, travaillant jusqu’au bout, même après 65 ans lorsque les indemnités chômage s’arrêtent. Et l’espérance de vie des artistes est particulièrement basse, en-dessous de celle des travailleurs de force, ce qui dit bien encore combien ces métiers sont usants…

Plus généralement, en l’absence de travail, alors que le chômage repart à la hausse, que les jeunes sans avenir passent la Nuit debout, il faut savoir que les cotisations de chômage versées à l’Unedic sont supérieures à ce qu’elle reverse aux chômeurs : le déficit de l’Unedic (de 4,6 Milliards d’€ en 2015, soit 25 Mds d’€ de dette cumulée) n’est pas dû à un déséquilibre entre cotisations et indemnisations, alors même que le nombre de chômeurs indemnisés a considérablement augmenté (ainsi que ceux qui ne le sont pas…).

Le principe de la solidarité continue de fonctionner : la masse salariale française est, depuis 2008 et malgré le chômage croissant, relativement inchangée. Comme le dit la Cour des comptes, « le produit des contributions reste supérieur aux dépenses d’allocations ». Le déficit cumulé est dû à la dette des anciennes ASSEDIC, à l’intérêt de cette dette, à une mauvaise gestion du capital mobilier, à des frais  importants liés aux commissions paritaires, et à « des dépenses de gestion », à des versements à Pôle emploi et à la l’Agirc Arcco (caisse de retraite). Dépenses qui ont explosé, passant de 3 Mds d’€ en 2008 à 8 Mds d’€ en 2015….

Car l’accroissement du nombre de chômeurs dû au retard de l’âge de départ à la retraite est conséquent : l’assurance vieillesse se redresse, les travailleurs triment plus longtemps, le nombre des chômeurs s’accroit, les cotisations augmentent, et le déficit passe d’une caisse à l’autre…

À côté de ces chiffres, les 180 millions d’économie supplémentaire que l’Unedic devrait réaliser sur le dos des intermittents apparaît pour ce qu’elle est : une option idéologique, pour éliminer une catégorie de travailleurs qui voudraient garder un « revenu décent », en adéquation avec la richesse qu’ils génèrent.

AGNÈS FRESCHEL
Avril 2016

Rapport de la Cour des comptes Exercices 2008-2014