Malaise de l'archéologie : entretien avec Xavier Delestre

Du paysage de l’archéologie préventive

Malaise de l'archéologie : entretien avec Xavier Delestre - Zibeline

Le 19 novembre dernier, un millier d’archéologues en grève, venus de toute la France, manifestaient à Paris pour protester contre la fragilisation de leur statut, remis en cause par la loi de 2003 du gouvernement Raffarin qui a créé un marché de l’archéologie préventive, avec appel d’offre ouvert aux firmes commerciales privées. Un véritable dumping social et scientifique serait pratiqué par ces dernières. Les inquiétudes liées aussi à la perte d’un tiers des moyens depuis 2006, sont vives. Les syndicats souhaitent le rétablissement du monopole de l’INRAP. Le malaise s’accroît avec les incertitudes liées au projet de loi des Patrimoines qui doit être présenté au cours de l’année 2014. Zibeline s’est rendu auprès de Xavier Delestre, conservateur régional de l’archéologie à la DRAC, pour demander des précisions à propos cette loi.

Zibeline : Qu’en est-il aujourd’hui de l’ouverture au privé des chantiers d’archéologie préventive, et des atteintes susceptibles d’être portées à la valeur et à la rigueur scientifique des opérations de fouille, dont l’INRAP est le garant ?

Xavier Delestre : D’abord, pour contextualiser tout cela, l’archéologie est une discipline scientifique qui a une longue histoire, mais une vie institutionnelle très jeune. La loi de 1941, validée en 1945, était une loi de police, destinée à la protection du patrimoine, ce sera la seule jusqu’en 2001. On y prenait enfin en compte la notion de la conservation du patrimoine. Mais la loi avait une faiblesse : ne pas préciser qui finance ! Jusque dans les années 50, les archéologues étaient le plus souvent des dilettantes, riches et éclairés, mais avec la professionnalisation de l’activité ils ont été ressentis comme des empêcheurs de tourner en rond, contrecarrant d’autres actions qui étaient aussi légitimes : construire des autoroutes, des hôpitaux, des logements sociaux. Cela a mené à un débat politique d’ampleur. La France avait signé en 1994 la Convention de Malte selon laquelle le patrimoine est un bien collectif de la responsabilité de l’État. Aussi en 2001 la loi consacre l’abandon de la politique du sauvetage, qui ne convenait ni aux archéologues ni aux aménageurs, pour s’orienter vers la prévention.

Comment cela se passe-t-il dans les faits ?

L’État, par le biais des DRAC, expertise pour déterminer l’intérêt de la fouille. Cette loi invente aussi un impôt, le coût de la fouille est à la charge de l’aménageur. L’État peut accorder des subventions dans le cas d’un aménageur, simple particulier, ou lors de la construction de logements sociaux. En relation avec cette loi, un outil voit le jour, l’INRAP, qui a pour tutelle le ministère de la Culture, celui de la recherche et de l’enseignement supérieur, et le ministère des Finances. Cet établissement de service public répond aux exigences des DRAC, soit de diagnostic, soit de fouilles.

Que s’est-il passé en 2003 ?

Sous le gouvernement Raffarin la loi est modifiée : le diagnostic est laissé entièrement à l’INRAP, mais l’aménageur lance un appel d’offres auquel le privé comme le public peuvent répondre. Il faut que les opérateurs privés aient l’agrément du ministère et n’aient aucun lien avec des organismes de bâtiment public. Une commission, la CIRA, composée d’archéologues, donne une appréciation scientifique sur les dossiers, formule un avis transmis au Préfet. L’État ne se prononce pas sur la clause financière mais sur le projet.

En quoi la loi Raffarin a-t-elle concrètement modifié la donne ? Les syndicats parlent de chantier bâclé, de dumping social qui permettrait d’arracher les marchés…

Ce système a permis de créer de l’emploi ; les archéologues du privé ont les mêmes compétences que ceux du public, la seule différence est celle du statut. L’État reste le point central du dispositif, arbitre, garant, c’est ce qui ressort aussi du livre blanc écrit par tous les acteurs précités, et rendu début 2013. La loi des Patrimoines -soulignons le pluriel- sera présentée en 2014. Il ne faut pas oublier qu’il existe des Unités Mixtes de Recherche, Pôles Publics de l’archéologie, rassemblant le ministère de la Culture, l’université, l’INRAP, les collectivités, le CNRS : les savoirs particuliers se rassemblent. L’archéologie est plurielle.

C’est-à-dire ?

Il ne s’agit pas que de conserver ou prévenir, la restitution au public est essentielle, surtout au public scolaire. Le patrimoine est une chance, mais il ne faut pas non plus sanctuariser le pays. En PACA, plus de 36 000 sites sont recensés ! Or, pour les DRAC, les budgets sont reconduits à l’identique de l’année précédente. Il n’y a pas eu de baisse significative pour le patrimoine. Quant à l’INRAP, ses difficultés sont passagères et conjoncturelles, liées au mécanisme de redevance de l’archéologie préventive. 180 CDD ont été convertis en CDI, nous sommes le seul pays dans lequel l’archéologie a progressé ! Notre paysage a été façonné par les archéologues, c’est aussi une fierté.

Entretien réalisé le 23 janvier par Maryvonne Colombani, à la DRAC d’Aix-en-Provence
Février 2014

Photos : Xavier-Delestre-c-Maryvonne-Colombani et Coudouneu-Lançon-de-Provence-Bouches-du-Rhône-1993-c-Gaëtan-Congès

Coudouneu,-Lançon-de-Provence,-Bouches-du-Rhône,-1993-c-Gaëtan-Congès