La députée européenne Julia Reda à Marseille pour débattre du droit d'auteur à l'ère numérique

Droit des auteurs ou droit des usagers ?

• 2 octobre 2015 •
La députée européenne Julia Reda à Marseille pour débattre du droit d'auteur à l'ère numérique  - Zibeline

À l’ère du numérique, la production intellectuelle et artistique, doit, comme d’autres secteurs, s’adapter à des mutations qui bouleversent les systèmes établis. Au cœur de ces nouveaux enjeux, le droit d’auteur. Le 2 octobre, Julia Reda, députée européenne allemande, rédactrice d’un rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur dans les pays de l’Union (voir ci-dessous) était invitée à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille pour en débattre aux côtés d’autres acteurs concernés. Plusieurs aspects et conséquences de la réforme proposée ont été abordés, soulevant de vifs échanges. Avant tout, le rapport Reda met en lumière un constat : les codes de la propriété intellectuelle actuels ne répondent plus aux nouveaux modes d’utilisation. Vidéos, images, textes, sons… la multiplicité -et la fusion- des médias qu’offre Internet, et l’usage, par quiconque, d’objets protégés par le droit d’auteur, a ouvert un vaste champ. Ceci implique une réforme de règles, édictées bien avant qu’apparaissent ces nouveaux fonctionnements. Le tout étant de s’accorder sur les termes de la réforme. Selon la députée, il ne s’agit pas «d’abolir le droit d’auteur, mais de le faire évoluer.»

Ligne de faille

Mais une ligne de faille apparaît très clairement. Pour résumer, d’un côté les usagers et les bibliothèques, favorables aux conclusions du rapport Reda, et de l’autre les auteurs, éditeurs et diffuseurs qui y sont hostiles. Bien que Julia Reda revendique d’avoir le soutien de nombre de créateurs. Parmi les intervenants du débat, dont la majorité était des femmes (tout comme l’assistance, à 90% féminine), Cécile Déniard, vice-présidente du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires, s’étonnait de l’approbation par les bibliothèques «de propositions qui mettent en péril la création littéraire». Philippe Picquier, éditeur, y voit une volonté de «casser le couple auteurs-éditeurs» et constate que «le centre de gravité se déporte vers l’usager». «Partager des contenus gratuitement, très bien, mais que faire si un jour il n’y a plus rien à partager» renchérit Marie-Aube Nimsgern, présidente de Libraires du Sud.

La loi et l’usage

«Les bibliothèques ne sont pas les fossoyeurs du droit d’auteur !, se défend Monique Joly, directrice d’un service de documentation. Nous sommes confrontés à l’usage, qui nous pousse à prendre ces décisions. Nous ne sommes qu’au début du processus pour poursuivre notre mission d’intérêt général en préservant la rémunération des ayant-droits.» La crainte de Cécile Déniard étant d’aboutir à l’autorisation de pratiques répandues mais qui doivent demeurer illégales. «Ce n’est plus le législatif qui détermine, c’est la base qui fait réagir le législatif», rétorquera Franck Benalloul, un avocat présent dans la salle. Selon lui, nous avons déjà quitté la problématique de la propriété pour celle de l’usage, et c’est en ce sens qu’il faut adapter le droit. «Nous devons nous demander ce qui se passera si on ne fait rien. Et comment les générations futures feront, elles, pour créer», conclura Julia Reda.

JAN-CYRIL SALEMI
Octobre 2015

La rencontre avec Julia Reda a eu lieu le 2 octobre à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille


Qu’est-ce que le Rapport Reda ?

Julia Reda est une jeune députée européenne allemande (29 ans), seule élue du Parti Pirate au Parlement. À sa prise de fonctions en 2014, elle rédige un rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur en Europe. Après de nombreux amendements, la version finale du rapport est adoptée le 9 juillet 2015 à une très large majorité par le Parlement. Il vise à favoriser les usages transfrontaliers. La mise en place de normes communes (durée d’application, droit à la parodie, liberté de panorama, prêt ou diffusion de livres numériques, fouille de données à des fins de recherche, etc.) est envisagée. Le texte doit être examiné par la Commission d’ici la fin de l’année.

J.C.S

https://juliareda.eu/fr/

Photo : Julia Reda © Martin Fischer Fotodesign – Creative-Commons via Wikimedia

 


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