Bénéficiaires du RSA : Connaissez-vous les dernières nouvelles obligations à venir ?

Est-ce que les bénéficiaires du RSA seront bientôt tenus de travailler entre 15 et 20 heures par semaine ?

En rendant le RSA conditionnel Ă  des obligations de formation ou de recherche d’emploi, cela encourage l’insertion professionnelle des bĂ©nĂ©ficiaires et diminue leur dĂ©pendance Ă  l’aide sociale. Dans cet article, nous examinerons les nouvelles obligations qui seront bientĂ´t imposĂ©es aux bĂ©nĂ©ficiaires du RSA en matière de travail.

Quelles régions vont participer à cette expérimentation ?

En dĂ©cembre dernier, 18 dĂ©partements et la MĂ©tropole lyonnaise, soit un total de 19 collectivitĂ©s locales, Ă©taient choisis pour tester un nouvel accompagnement des bĂ©nĂ©ficiaires du RSA. Ce nouveau programme de suivi sera lancĂ© en avril dans les territoires sĂ©lectionnĂ©s, Ă  l’exception du dĂ©partement de la Seine-Saint-Denis (93), qui a dĂ©clarĂ© ne pas y participer, la qualifiant de « factice » selon le prĂ©sident socialiste du dĂ©partement. Selon un article de BFMTV, près de 2 000 bĂ©nĂ©ficiaires, y compris les nouveaux titulaires de la prestation sociale qui seront automatiquement inscrits Ă  PĂ´le Emploi, seront concernĂ©s par l’expĂ©rimentation.

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Nouvelles obligations pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA en lien avec l’emploi

Annick Trounday, vice-prĂ©sidente du dĂ©partement PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques (64) en charge de l’insertion et de l’accès Ă  l’emploi, a expliquĂ© Ă  France Bleu BĂ©arn que « l’expĂ©rimentation en cours permettrait aux bĂ©nĂ©ficiaires du RSA de commencer progressivement par deux heures et d’augmenter progressivement« .

Les bĂ©nĂ©ficiaires pourront effectuer un stage auprès d’une association sportive, culturelle ou caritative afin d’apprendre Ă  donner d’eux-mĂŞmes.

Selon Thibaut Guilluy dans Midi Libre, « un accompagnateur de parcours sera affectĂ© pour interagir frĂ©quemment avec le bĂ©nĂ©ficiaire du RSA », et le ratio d’un conseiller pour 40 Ă  50 bĂ©nĂ©ficiaires sera renforcĂ© dans cette expĂ©rimentation.

Les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA rencontreront un agent de PĂ´le Emploi pour un entretien individuel destinĂ© Ă  Ă©tablir un diagnostic personnalisĂ©, qui aboutira ensuite Ă  la signature d’un contrat PPAE (Projet personnalisĂ© d’accès Ă  l’emploi).

Ce contrat dĂ©finira les objectifs Ă  atteindre pour favoriser l’insertion professionnelle, incluant 15 Ă  20 heures hebdomadaires de travail. Les bĂ©nĂ©ficiaires seront tenus de respecter ce contrat, sous peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’Ă  la radiation, dĂ©cidĂ©e par le prĂ©sident du dĂ©partement de l’allocataire concernĂ©.

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L’inquiétude face à ces nouvelles obligations

Les associations de lutte contre la pauvretĂ© et l’exclusion sociale ont exprimĂ© leur inquiĂ©tude quant Ă  la mise en place de ces nouvelles obligations pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA. Certaines d’entre elles craignent que ces mesures ne conduisent Ă  des sanctions excessives et Ă  une augmentation de la prĂ©caritĂ©. Elles soulignent aussi que l’insertion professionnelle ne peut ĂŞtre atteinte que si des emplois sont effectivement crĂ©Ă©s et accessibles aux personnes en situation de prĂ©caritĂ©. Par consĂ©quent, elles demandent que ces nouvelles mesures soient accompagnĂ©es de politiques publiques actives visant Ă  lutter contre le chĂ´mage et faciliter l’accès Ă  la formation professionnelle pour les plus vulnĂ©rables.